MODIFICATION STATIONNEMENT PARKING AIGLE D'OR
Suite à la demande des parents d'élèves lors du dernier conseil d'école, la mairie a enlevé les bornes à l'entrée du parking de l'Aigle d'or.
Afin de permettre aux bus d'y stationner, et afin de sécuriser la montée et la descente des enfants, la mairie a réglementé le stationnement des voitures sur ce parking.
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté municipal que la mairie a voulu nous transmettre pour information, et merci de prendre note des modifications.
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COMMUNE DE PESMES
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
ARRONDISSEMENT DE VESOUL
du 26 décembre 2008
LE MAIRE de PESMES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et septième partie - marques sur chaussées) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la rue Choiseul en face du Bar du centre ainsi que Place de l'Aigle d'Or doit être interdit en raison du passage du bus scolaire et du dépôt des enfants ;
A R R ê t e
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit :
Aux lieux ci- dessous :
- en bordure et sur la chaussée de la rue Choiseul en face du Bar du centre
- Place de l'Aigle d'Or
Aux horaires ci-dessous
- de 8 h 15 à 8 h 45
- de 11h 15 à 11 h 45
- de 13 h 15 à 13 h 45
- et de 16 h 15 à 16 h 45
- pendant la période scolaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de PESMES.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PESMES
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de PESMES
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de PESMES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PESMES, le 26 décembre 2008